logo france tourette

MDPH

MDPH : vers une simplification des démarches

Depuis le 2 avril 2021, un petit pas a été franchi vers la réduction des délais de traitement des demandes : la durée de validité du certificat médical est allongée de 6 à 12 mois. Cette mesure s'applique immédiatement même pour les dossiers déjà déposés.

MDPH : vers une simplification des démarches

A la demande du gouvernement, un plan d'action est en cours de mise en oeuvre avec pour objectif d'optimiser le fonctionnement des MDPH à l'horizon 2022. La simplification des démarches administratives et la réduction des délais de traitement en sont, bien entendu, des axes majeurs. Il faut savoir qu'aujourd'hui, les délais de traitement des demandes sont encore supérieurs à 6 mois dans un certain nombre de départements.

Un décret a été rendu le 2 avril 2021, allongeant la durée de validité du certificat médical inclus dans la demande, de 6 à 12 mois. Ceci évitera d'avoir à demander des pièces complémentaires et de bloquer l'instruction du dossier en attendant. Cette mesure pragmatique (et peu coûteuse !) est applicable immédiatement quelle que soit la date de dépôt du dossier. Pas sûr toutefois qu'elle ait un impact spectaculaire ; Il paraît peu probable que la péremption des certificats médicaux soit la principale cause des délais constatés...

Toutes les informations officielles sur les MDPH ici : https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/maison-departementale-du-handicap/

Ressources & articles similaires

Dans la même

catégorie

Marche au profit de l'AFSGT

Marche au Parc d'Olhain, dans le Pas de Calais, dimanche 16 juin 2024 En relation avec l’association SGT de Californie du sud, dans le cadre du mois international du SGT, Jacqueline Lenoir a organisé une marche au profit de l’AFSGT le 16 juin au Parc d'Olhain dans le Pas de Calais.

Compte-rendu Réunion Relais du Grand-Est le 4 mai 2024

Le 4 mai 2024 a eu lieu notre 3ème réunion relais Grand-Est , après 6 années d'interruption en raison du covid et des indisponibilités des bénévoles. C'est leur volonté de ne pas "laisser tomber" qui a permis à de nouvelles familles d'échanger sur la présence de "Gilles" au sein de leur foyer.

Compte rendu Réunion Relais IDF du 27 avril 2024

Cette année notre réunion relais IDF a eu lieu samedi 27 avril 2024 à Paris, dans les locaux de l'Alliance des Maladies Rares, au 96 rue Didot dans le 14ème.

Réunion Relais Sud Est du 22 juin 2024

Pour sa 2nde édition à Sanary-sur-mer, cette réunion relais du PACA était co-animée par Anne Chipot et Sandrine Vieilledent. Heureux de pouvoir échanger, les participants ont décidé de poursuivre les échanges au sein d’un groupe Whatsapp

Vos dons et adhésions sont notre seule source de revenus pour financer nos actions. Nous avons besoin de vous pour faire avancer la recherche médicale et aider les patients et leur famille.

bannière pictogrammes tourette

Charte de déontologie de l'AFSGT