Déontologie

Les membres de l'AFSGT, poursuivant les objectifs de l'association et oeuvrant dans un esprit de générosité et d'altruisme, s'engagent :

> A respecter les modes de fonctionnement de l’association, décrits dans les Statuts, éventuellement complétés par un Règlement intérieur ou tout autre document en tenant lieu ;

> A exercer leurs responsabilités sans chercher à en retirer un avantage personnel ;

> A se donner les moyens raisonnables de piloter les missions de l’organisation.

> A gérer l’association en ayant pour objectif de réaliser ses missions et projets dans la durée et le respect de ses valeurs;

> A développer le professionnalisme, l’efficacité et la rigueur nécessaires à la réalisation des missions et projets, notamment dans les domaines :

- De la gestion, y compris le respect des procédures comptables, et, le cas échéant, de contrôle de gestion et de contrôle interne ;

- De l’évaluation des missions et projets ;

- De la collecte de fonds.

> En particulier, dans le cas de la collecte de fonds :

- A veiller à ce que les dons soient affectés conformément aux missions de l’association, aux motifs des appels à la générosité et aux souhaits des donateurs ;

- A mettre en place, le cas échéant, un encadrement complémentaire impartial approprié en cas de legs ou autres libéralités pour respecter l’autonomie et la volonté du bienfaiteur;

- Lorsque les dons sont affectés à des tiers, à définir et contrôler les conditions de leur affectation.

> A s’assurer que tous les documents d’appel à la générosité décrivent correctement l’identité et la mission de l’organisation, et précisent l’utilisation qui sera faite des fonds collectés ;

> A faire connaître aux donateurs potentiels les liens éventuels susceptibles de créer des conflits d’intérêts ;

> A leur mettre à disposition, sur demande, les rapports d’expertise comptable des trois années précédant la demande;

> A offrir aux donateurs, de manière explicite, la confidentialité, l’intégrité, les possibilités légales d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant ;

> A préserver le caractère confidentiel de tous les fichiers et documents qui leur sont communiqués par l’association.

AFSGT.

Déontologie

Les membres de l'AFSGT, poursuivant les objectifs de l'association et oeuvrant dans un esprit de générosité et d'altruisme, s'engagent :

I.

Gouvernance

II.

Accomplissement des missions et projets

III.

Communication auprès des donateurs

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